Transport de matières dangereuses

Quelle réglementation pour le transport des matières dangereuses ?

Quelles sont les obligations légales en termes de transports de matières dangereuses ?

Chaque année, des milliers (voire des centaines de milliers) de véhicules transportant des matières dangereuses circulent sur les routes françaises. Mais quelles sont leurs obligations légales pour le transport de ces matières et comment sécuriser celles-ci ?

Le transport de marchandises dangereuses peut causer des accidents qui ont des répercussions importantes, comme des explosions ou des incendies.

Les professionnels sont ainsi soumis à deux types de règlements en ce qui concerne le transport des matières dangereuses : le RTMDR pour le transport routier national et l’ADR, ou Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route pour le transport routier international. Ces réglementations permettent d’assurer une meilleure sécurité lors du transport de produits dangereux.

Le transport des matières dangereuses doit donc être conforme à l’ADR dans tous les pays d’Europe.

Qu’est-ce qu’une matière dangereuse ?

Une matière dangereuse est une substance qui de par ses caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de produire, peut présenter des risques pour l’homme, les biens et/ou l’environnement. Ces substances peuvent être toxiques, inflammables, explosives, corrosives ou radioactives.

La majeure partie de ces matières dangereuses est destinée à des usages industriels. Elles peuvent se trouver sous forme liquide, solide ou gazeux durant leur transport.

Comment signaler des matières dangereuses en respectant l’ADR ?

Les véhicules doivent ainsi porter une plaque code de danger et une plaque symbole de danger, qui permettent d’indiquer quelles sont les matières transportées et quels sont les dangers encourus par les personnes en cas d’accident du véhicule transporteur.

La partie haute de la plaque présente le code de danger, pouvant contenir 2 à 3 chiffres servant à indiquer les dangers que peuvent entraîner les matières transportées. Le 1er chiffre correspond au danger principal, et les 2ème et 3ème chiffres aux dangers secondaires. Si le numéro est précédé d’un X, l’eau est interdite comme agent extincteur en cas de feu.

Voici les significations des chiffres indiqués sur une plaque à code de danger :

Numéro

Danger

0

Absence de danger

1

Explosion

2

Émanation de gaz

3

Liquide inflammable

4

Solide inflammable

5

Matière comburante

6

Matière toxique ou infectieuse

7

Matière radioactive

8

Matière corrosive

9

Danger de réaction violente spontanée

 

La partie basse de la plaque correspond au code matière. Il s’agit du numéro ONU qui indique le produit transporté. Il existe près de 3000 numéros uniques, qui font chacun référence à un produit. Le numéro comporte toujours 4 chiffres et permet d’identifier la matière transportée.

La plaque symbole de danger et sa réglementation

Chaque plaque avec un symbole de danger correspond à un danger encouru, différent selon la matière transportée. On peut identifier plusieurs classes :

Classe

Catégorie de matières

1

Matières explosives

2

Gaz

3

Liquides inflammables

4

Substances combustibles

5

Matières comburantes

6

Toxiques infectieux

7

Matières radioactives

8

Matières corrosives

9

Matières et objets dangereux pour l’environnement

Autres

Danger pour l’environnement, quantité limitée, quantité exceptée, polluant marin, produits chauds

 

Obligations d’affichage des codes de danger sur les camions

Il existe une quantité maximale par unité de transport pour chaque catégorie de produits à risque. Si cette limite maximale est dépassée, l’affichage de la signalisation ADR sera alors une obligation.

Tout engin de transport routier de marchandises dangereuses doit présenter une plaque code de danger à l’avant et à l’arrière du véhicule selon les quantités transportées. La plaque symbole de danger doit figurer sur les côtés de la cuve contenant la matière dangereuse et à l’arrière du véhicule.

Si plusieurs matières dangereuses différentes sont transportées, elles doivent être signalées par des plaques différentes indiquant chaque danger encouru. Seules des marchandises compatibles sont autorisées dans un même véhicule.

Vous trouverez une large gamme de plaques avec codes de danger personnalisables sur notre site OZC Signalétique. Pour toute question, vous pouvez également nous contacter par téléphone, par mail ou directement venir à notre atelier de production à Coulommiers, en Seine-et-Marne.

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